Déclaration commune diffusée à l’initiative de Pascal Dominique-Legault, candidat au doctorat au département de sociologie de l'Université Laval *** Pour une commission d'enquête publique partagée sur la surveillance policière des journalistes et des activistes...
[12/13 mai 2016] Colloque : Les dix années du premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes
Info-rapide
- Quoi ? Colloque sur la judiciarisation des personnes itinérantes au sein de « Points de rencontre », le 84e congrès de l’ACFAS
- Quand ? Du jeudi 12 mai au vendredi 13 mai
- Où ? UQÀM,Pavillon Hubert-Aquin, salle A-1825
- En savoir plus : http://www.acfas.ca/evenements/congres/programme/84/400/493/c
Description
Depuis Foucault (1975), de nombreux auteurs ont démontré que le droit est utilisé comme instrument de régulation des problèmes sociaux (Wacquant, 2004; Beckett et Wesner, 2001). Les tribunaux prennent le relais d’autres systèmes sociaux (Richman, 2010) en intervenant auprès des personnes itinérantes, des militants politiques, des personnes souffrant d’un trouble de santé mentale, des personnes en situation de pauvreté, des immigrants, des étudiants, etc. (Sylvestre et al., 2010; Beckett et Herbert, 2010; Lemonde et al., 2014). Ces nouvelles configurations et distorsions du droit permettent une intervention ciblée et hautement contrôlante des comportements considérés indésirables.
C’est dans ce contexte qu’en 2005 la professeure Céline Bellot, avec la collaboration d’Isabelle Raffestin, Marie-Noëlle Royer et Véronique Noël, publiait un premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal. Le rapport offrait, chiffres à l’appui, une démonstration claire de l’utilisation du droit pénal municipal comme puissant outil de gestion des personnes itinérantes dans l’espace public. En outre, ce rapport a permis d’interpeller autorités politiques et judiciaires afin d’engendrer des changements importants et nécessaires dans les pratiques (ex. : Rapport de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, 2009; Clinique Droits devant, PAJIC, etc.).
Dans cette effervescence théorique et pratique, un nombre important de chercheurs ont travaillé sur des problématiques similaires permettant de développer un véritable réseau de recherche au Québec. Ce colloque portera donc sur les suites et les effets dans la recherche découlant de la publication de ce premier rapport. Il permettra ainsi de s’interroger sur deux versants de la judiciarisation contemporaine, soit certaines formes de régulation et de pénalisation des problèmes sociaux, et des configurations nouvelles qui sont en émergence (nouvelles formes de justice hybride, contrôle spatial, etc.).
Jeudi 12 Mai 2016
13h30 : Mot de bienvenue
13 h 30 : Dominique Bernier UQAM – Université du Québec à Montréal, Audrey-Anne Dumais Michaud UQAM – Université du Québec à Montréal, Sue-Ann MacDonald Université de Montréal
13 h 40 : Céline Bellot Université de Montréal, Conférence d’ouverture
14h00 : L’articulation du droit et de la santé
Présidence/animation : Sue-Ann MacDonald Université de Montréal
14 h 00 : Catherine CHESNAY, « Faire sa santé » en dedans : une question de responsabilité personnelle
14 h 30 : Pierre PARISEAU-LEGAULT, Dépossession, habitation, occupation : approche géopolitique des lieux d’expression affective en contexte de handicap intellectuel
15h00 : Pause
15 h 15 : Samuel LÉZÉ , Fabrice Fernandez Université Laval, Les économies morales à l’épreuve du terrain
15 h 45 : Dominique GAULIN, L’expériences des personnes composant avec un trouble de santé mentale au sein du système judiciaire : une réflexion autour des enjeux de contrôle
Vendredi 13 Mai 2016
9 h 30 : La prise en charge des « populations » vulnérables par le judiciaire
Présidence/animation : Dominique Bernier UQAM – Université du Québec à Montréal
9 h 30 : Fabrice FERNANDEZ , Samuel Lézé ENS, Lyon, Humaniser la prison? Le traitement carcéral des troubles mentaux
10 h 00 : Guillaume OUELLET , Olivier Corbin-Charland UQAM – Université du Québec à Montréal, La police à l’assaut des problèmes sociaux?
10 h 30 : Pause
10 h 45 : Audrey-Anne DUMAIS MICHAUD UQAM – Université du Québec à Montréal, Les usages du diagnostic dans un tribunal de santé mentale
11 h 15 : Emmanuelle BERNHEIM UQAM – Université du Québec à Montréal, La fabrique de la normalité : du flou du droit au contrôle social
11 h 45 : Dîner
13 h 15 : Le droit comme outil de régulation sociale
Présidence/animation : Céline Bellot Université de Montréal
13 h 15 : Marie-Eve SYLVESTRE Université d’Ottawa, Tactiques judiciaires de contrôle des espaces publics et personnes marginalisées à Montréal
13 h 45 : Joelle DUSSAULT, Régulation des pratiques politiques des populations marginalisées : une réflexion autour de la notion de répression juridique
14 h 15 : Francis VILLENEUVE, Le droit criminel dans la régulation de la manifestation : l’attroupement illégal et la préservation de la paix publique
14 h 45 : Pause
15 h 00 : Véronique FORTIN , Isabelle Raffestin Clinique Droits Devant, Le Programme d’accompagnement justice – itinérance à la cour (PAJIC) à Montréal : un legs du premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes?
15 h 30 : Dominique BERNIER UQAM – Université du Québec à Montréal, Quand la compassion va trop loin : quelle place pour la protection des droits individuels dans le contexte de la pénalisation des usagers de drogue ou d’alcool ?
16 h 00 : Mot de clôture
Sue-Ann MACDONALD Université de Montréal, Dominique BERNIER UQAM – Université du Québec à Montréal, Audrey-Anne DUMAIS MICHAUD UQAM – Université du Québec à Montréal