Ce projet présente plusieurs phases. Dans un premier temps, un projet conjoint entre les co-chercheurs et le partenaire a permis de produire des données statistiques sur les cas de reprises de logement au Tribunal administratif du logement (TAL) du Québec pour 2019, 2021 et 2023. (Observatoire des profilages et CRSH-engagement partenariat obtenu en 2023-2024)

Plus spécifiquement, l’Observatoire a contribué au projet d’analyse des reprises de logement à Montréal à partir des données consignées par le Tribunal administratif du logement (TAL) pour l’année 2021 à Montréal. Une banque de données qui répertorie les différents cas de reprises de logement a été réalisée. Ensuite, il s’agissait d’assister aux audiences du TAL, afin de mieux comprendre comment sont « parlés » ces reprises par les différents acteurs et actrices impliquées (juges, avocats, propriétaires et leurs représentants, locataires).

Pour en savoir plus, consultez le rapport final Portrait des reprises de logement au Tribunal administratif du logement en 2021. De la décision à la demande (Septembre 2023)

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Actuellement, une recherche en cours vise à produire des données quantitatives complémentaires afin d’élargir nos constats initiaux pour relever les liens possibles entre la défense de leurs droits par les locataires et les reprises. L’objectif général du projet est de documenter les origines des processus de reprise de logement accordées par le TAL et de relever les enjeux en termes de défense de droits. Plus spécifiquement, nous proposons d’analyser le contexte judiciaire de la demande au TAL et les possibles conflits existant en parallèle entre les parties ayant pu mener à la demande de reprise.