Khalid M’Seffar
Doctorat, droit, UQAM
Khalid M’Seffar est doctorant en droit à l’Université du Québec à Montréal sous la direction de Dominique Bernier. Son projet de thèse s’intitule: « Dangerous Offenders: The Normalisation of States of Exception in Canadian Criminal Law and the (Post) Colonial Reality of Canadian Exceptionalism ».
« Ch 1 Procès devant juge seul », « Ch 2 Procès par procédures sommaires », dans Les procès criminels : Modes et procédures, 2023, Montréal, LexisNexis Canada.
« Fascicule 12 : Procès sommaires », dans JuriClasseur coll. “Droit pénal”, Preuves et procédures pénales, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
« Ordonnances particulières visant la personne », dans Détermination de la peine, 2e éd., 2021, Montréal, LexisNexis Canada.
“From Designation to Release from Indefinite Detention: Possible Reforms of Canada’s Dangerous Offender Legislation”, in Criminal Law Reforming Canada: Challenges & Possibilities, Desrosiers, J. et al eds., 2017, Montreal, Éditions Yvon Blais, pp. 229-265.
« Fascicule 10 : Procès devant juge seul », dans JuriClasseur coll. “Droit pénal”, Preuves et procédures pénales, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
« Fascicule 22 : Les ordonnances particulières visant la personne », dans JuriClasseur coll. “Droit pénal”, Traité de droit pénal général, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
« Le projet de Loi C-27 : les « three strikes » canadiens », Femme & Justice, volume 22 – no 1, Été 2007, Bulletin d’information de la Société Elizabeth Fry du Québec, p. 11-13.
Dominique Bernier, professeure au département des sciences juridiques à l’UQAM.
Avocat d’aide juridique
Journaliste