par jpoisson | Fév 9, 2024 | Non classé
Le profilage racial se manifeste de différentes façons dans les pratiques policières et notamment par le pouvoir d’interceptions routières sans motif. Savez-vous que l’article 636 du Code de la sécurité routière permet aux policiers d’intercepter toute personne, sans...
par jpoisson | Oct 26, 2023 | Publications de l'ODP
Consultez le rapport complet En octobre 2023 est publié le rapport Portrait des reprises de logement au Tribunal administratif du logement en 2021 : De la demande à la décision, issu du projet Reprises de logement, soutenu par l’Observatoire des profilages....
par jpoisson | Mai 8, 2023 | Publications, Publications de l'ODP
Consultez le rapport complet Le 8 mai 2023, le rapport Les effets des stratégies de contrôle sur la défense collective des droits au Québec, rédigé par Joelle Dussault, en collaboration avec Pascale Dufour, membres de l’Observatoire des profilages. Faits...
par jpoisson | Fév 27, 2023 | Dans les médias
Emannuelle Bernhein et Dahlia Namian, membres chercheures de l’ODP, co-signent une lettre ouverte dans le Devoir qui dénonce «L’absence de volonté de la Ville et du CISSSO de trouver des solutions durables et d’offrir des conditions qui ne portent pas atteinte...
par jpoisson | Nov 28, 2022 | Publications de l'ODP
🔍Le 25 octobre 2022, le juge Yergeau de la Cour supérieure concluait que le pouvoir d’interception routière sans motif réel est source de profilage racial. Il conclut que l’article 636 du Code de la sécurité routière ainsi que la règle de common law permettant...
