Consultez le rapport complet Consultez le communiqué de presse publié par la Clinique Droit de Cité Le présent rapport analyse des données judiciaires obtenues de la Cour municipale de Québec qui compilent les constats d’infractions émis en vertu de règlements...
Décès dans les prisons provinciales : État des lieux
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Ce rapport a pour objectif de brosser un portrait quantitatif des décès dans les prisons provinciales, entre les années 2009 et 2022. D’emblée, les auteurs de ce rapport tiennent à souligner les limites de cet exercice. D’une part, compter les morts est en soi une opération déshumanisante, en ce sens qu’elle réduit la perte de vies humaines en opération quantifiable. D’autre part, l’opération de compiler des décès ne permet pas de rendre compte des répercussions de ce décès sur la famille et les proches de la personne décédée, ni de rendre compte de l’unicité de chaque personne décédée. Par ailleurs, ce portrait repose sur des données limitées, soit des statistiques fournies par les services correctionnels, qui ne fournissent aucune information sur les personnes décédées, ni sur les circonstances de leur décès. Il ne permet pas non plus d’interroger la criminalisation de certaines populations (autochtones, noir.es, personnes en situation d’itinérance) ni de rendre compte des discriminations vécues dans l’établissement carcéral. Bien que déshumanisante dans sa mécanique, cette recherche se veut une première étape pour comprendre le phénomène des décès en prison et ainsi contribuer à la défense des droits des personnes incarcérées.
Faits saillants
- Ce rapport a pour objectif de brosser un portrait quantitatif du phénomène des décès dans les prisons provinciales québécoises, entre les années 2009 et 2022.
- L’équipe de recherche a utilisé les données fournies par le ministère de la Sécurité publique (MSP), pour les années 2009-2010 à 2021-2022. Plus précisément, les données sont tirées des Compilations des évènements par établissement de détention, produites par le MSP dans le cadre de demandes d’accès à l’information. Certaines irrégularités dans le nombre de décès ont été observées en les comparant avec d’autres demandes d’accès à l’information. Ainsi, les analyses présentées dans ce rapport présentent un portrait partiel de l’ampleur des décès dans les prisons provinciales.
- Durant la période à l’étude, 256 personnes seraient décédées dans des établissements de détention provinciaux. En comparant le taux de 2009-2010 à celui de 2021-2022, on obtient une augmentation nette de 87% du taux de décès en 13 ans.
- Les décès classés comme morts naturelles représentent 33% des décès comptabilisés en treize ans.
- Les décès classés comme de mort de cause indéterminée représentent 28% des décès. Cette proportion est préoccupante et révélatrice du manque de surveillance et de suivi du phénomène des décès dans les prisons provinciales.
- Les décès classés comme suicide représentent 38% du nombre total de décès. Pour la période étudiée, il y a à la fois une augmentation globale dans les taux de suicide et trois pics d’augmentation ponctuels de ceux-ci. Lors de la pandémie de COVID-19, la période durant laquelle les conditions de détention ont été particulièrement restrictives est associée à une augmentation marquée du nombre de décès classés comme suicide.
En conclusion, qu’il soit « naturel », indéterminé ou un suicide, chaque décès en prison est un décès de trop. Il est non seulement une tragédie en soi, mais aussi un échec pour l’ensemble du corps social (Liebling, 2017b). En ce sens, chaque mort devrait être systématiquement consignée et prise en considération par l’institution carcérale, pour, idéalement, motiver une prise d’action ayant pour but d’éviter que d’autres décès similaires n’occurrent.
Revue Médiatique
Nadeau, J. (2024, 21 février). Le taux de décès dans les prisons du Québec a bondi de 87% en 13 ans. Le Devoir.
Desautels, K. (2024, 21 février). Hausse marquée de 87 % des morts dans les prisons du Québec. La Presse.
Radio-Canada Info. (2024, 21 février). Hausse marquée du nombre de suicides en prison au Québec pendant la pandémie.
Actualités UQÀM. (2024, 21 février). Augmentation marquée des décès dans les prisons provinciales.
Beaulieu-Kratchanov, L. (2024, 22 février). Augmentation fulgurante des morts dans les prisons provinciales. Pivot.