Judiciarisation de l’itinérance à Val d’Or

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Dans un rapport publié le 9 décembre 2016, les professeures Céline Bellot de l’École de travail social de l’Université de Montréal et Marie-Eve Sylvestre de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa ont présenté les résultats de leur étude sur la judiciarisation de l’itinérance à Val d’Or.  Il ressort que la pénurie de réponses sociales à l’itinérance contribue à faire des policiers de la Sureté du Québec les premiers, voire les seuls répondants pour gérer les tensions et les problèmes liés à la présence de personnes en situation d’itinérance au centre-ville. Or, pour Marie-Eve Sylvestre, « l’itinérance n’est pas une urgence pénale mais une urgence sociale ».

En s’appuyant sur des observations sur le terrain effectuées en 2015 et 2016 et des données policières et  judiciaires, elles ont dénombré 3087 constats d’infraction émis en vertu du Règlement municipal concernant les nuisances, la paix, le bon ordre et les endroits publics entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2015. La majorité des constats d’infraction sont émis dans le centre-ville pour des motifs d’ivresse publique, de consommation de boissons alcoolisées dans les espaces publics et  pour insultes, injures et menaces.  Ces constats sont en augmentation constante,  passant de 828  en 2012 à 1168 en 2014 et touchent principalement des personnes entre 25 et 44 ans.

« Construite comme un problème de sécurité publique, l’itinérance mène au profilage systémique ».

Selon les données de la Cour municipale de Val d’Or analysées par les chercheures, 76,2% des constats ont été émis à des personnes autochtones en situation d’itinérance. De plus, 94% des personnes qui ont reçu plus de 10 constats d’infraction sont des personnes autochtones. Le défaut de paiement de ces constats risquent de mener plusieurs d’entre elles à de l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes.  De nombreuses études ont pourtant démontré à quel point les pratiques de judiciarisation des personnes en situation d’itinérance  sont couteuses, contreproductives, inefficaces et attentatoires aux droits fondamentaux.

Ces résultats présentent «  de nombreux indicateurs de profilage social et racial et plus largement de discrimination systémique » affirme Céline Bellot, directrice de l’Observatoire des profilages racial, social et politique.  Parmi ceux-ci, elles ont noté l’importance du nombre de constats d’infraction émis, l’imposition disproportionnée de constats d’infraction aux personnes autochtones en situation d’itinérance, des indicateurs de harcèlement témoignant de personnes ayant reçu plus d’un constat d’infraction la même journée et finalement, le recours à l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes.

Par conséquent, les chercheures recommandent l’adoption d’un protocole d’intervention entre les acteurs concernés y compris les communautés autochtones afin de prioriser l’intervention et l’accompagnement social, notamment par des travailleurs de rue, le soir, la nuit et les fins de semaine.  Elles recommandent également l’adoption d’un moratoire sur les mandats d’emprisonnement pour non-paiement d’amendes et sur les nouveaux constats ainsi que la radiation des constats déjà émis. Elles interpellent finalement la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) afin que cette dernière chapeaute un espace de dialogue et d’action pour mettre fin au profilage et à la  discrimination systémique.