Une approche punitive alarmante face à la pandémie de COVID-19 : analyse des données policières

Mar 10, 2022 | Publications de l'ODP

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Consultez le communiqué de presse publié par la Ligue des droits et libertés

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, une panoplie de mesures ont été mises en place pour contrôler la transmission du virus. Certaines de ces mesures constituent des interdits, comme les rassemblements, les couvre-feux, etc. D’autres constituent des obligations comme le port du masque, le passeport vaccinal, etc. Pour autant, qu’il s’agisse d’interdits ou d’obligations, leur non-respect s’accompagne de sanctions pénales importantes (par exemple des amendes). Le présent rapport montre que le Québec a mis de l’avant une approche punitive dans sa gestion de la pandémie.

Le présent rapport montre que le Québec a mis de l’avant une approche punitive dans sa gestion de la pandémie, en faisant de la crise de santé publique une crise de sécurité publique, gérée 46 563 fois par les corps policiers.

L’ampleur de l’approche punitive au Québec

Le rapport révèle que 46 563 constats d’infraction ont été émis en vertu des mesures sanitaires entre le 21 septembre 2020 et le 3 octobre 2021. C’est dire qu’en moyenne, plus de 123 constats ont été émis par jour au Québec par les corps policiers durant cette période.

  • Alors qu’en moyenne 206 constats étaient émis par semaine entre le 21 septembre 2020 et le 3 janvier 2021, ce chiffre a bondi en janvier, février et mars 2021 pour osciller entre 1 093 et 1 951 ;
  • Les mois d’avril et de mai 2021 ont connu la plus forte répression policière, soit une moyenne hebdomadaire de 2 232 constats d’infraction.

Nous avons contextualisé ces données en les juxtaposant au nombre de nouveaux cas de COVID-19 déclarés par semaine. Nous avons constaté que la courbe d’évolution du nombre de constats d’infraction ne suit pas nécessairement la courbe d’évolution de la situation épidémiologique.

  • Le nombre de nouveaux cas de COVID-19 a graduellement augmenté durant l’automne 2020, atteignant un sommet dans la semaine du 28 décembre 2020 (17 827 cas), mais le nombre de constats émis par semaine était alors assez bas (271) ;
  • Alors que le nombre de nouveaux cas de COVID-19 était en constante diminution de janvier à fin mars 2021, le nombre de constats moyen émis chaque semaine entre le 11 janvier et le 23 mai était très élevé, soit 2 029 ;
  • Bien que le nombre de nouveaux cas de COVID-19 ait diminué constamment à partir de la mi-avril 2021, le nombre de constats émis est resté très élevé, oscillant autour de 2 000 par semaine et ce, jusqu’au 23 mai 2021.

Les motifs des constats d’infraction émis

Un nombre extrêmement élevé de constats d’infraction pour non-respect du couvre-feu a été émis au Québec durant la période étudiée, soit 22 544 constats (48,4% de tous les constats). En rapportant ce nombre à la durée d’application du couvre-feu de la période étudiée, soit 139 jours, on constate une moyenne de 162 constats par jour émis seulement pour ce motif.

  • C’est dans la semaine du 29 mars 2021 qu’ont été émis le plus de constats d’infraction pour non-respect du couvre-feu durant la période étudiée, soit 1 374 en une seule semaine ;
  • C’est à Montréal, puis en Estrie, en Mauricie et en Abitibi-Témiscamingue qu’a été le plus sévèrement appliqué le couvre-feu par les corps policiers, en comparant les taux par 100 000 habitants ;
  • À l’inverse, c’est dans les régions du Nord-du-Québec, du Bas-Saint-Laurent et de la Capitale-Nationale qu’ont été émis le moins de constats pour non-respect du couvre-feu (toujours par 100 000 habitants).

Le deuxième motif le plus utilisé pour émettre un constat d’infraction est pour s’être rassemblé dans une résidence privée (31,9%, 14 856 constats). Les constats émis pour s’être rassemblé dans les lieux publics forment le troisième motif d’infraction dans nos analyses (4,6%, 2 161 constats d’infraction).

La répression policière par région administrative
Montréal est la région où le plus de constats en lien avec les mesures sanitaires ont été émis par 100 000 habitants, suivi de près par les Laurentides. Environ trois fois plus de constats par 100 000 habitants y ont été émis que dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et du Nord-du-Québec

Plusieurs acteurs dénoncent l’approche punitive et l’imposition de sanctions pénales durant une crise de santé publique, notamment parce que les effets néfastes de cette approche ont tendance à affecter davantage les communautés marginalisées. Nos données ne permettent pas de brosser le portrait des personnes ciblées par les constats d’infraction, et des recherches subséquentes seront nécessaires. Mais notre rapport démontre sans équivoque que durant la période étudiée, le Québec a choisi de faire de la crise de santé publique une crise de sécurité publique, gérée 46 563 fois par les corps policiers. »

Revue Médiatique

Goudreault, Z. (2022, 10 mars). De crise sanitaire à « crise de sécurité publique » au Québec. Le Devoir.

Saint-Arnaud, P. (2022, 11 mars). L’approche du Québec était inutilement punitive. La Presse.

Robidas, P. (2022, 11 mars). Des dizaines de miliers de contraventions distribuées pour gérer la pandémie. Radio-Canada.

Journal de Montréal. (2022, 11 mars). Pandémie: 22 000 constats d’infraction pour non-respect du couvre-feu.

Bergeron, P. (2022, 17 mars). QS ouvert à réviser des constats d’infraction.

Desmeules, J. (2022, 16 mars). Constats liés aux mesures sanitaires: 97% des contestataires condamnés.

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